Le calorifugeage est-il obligatoire dans certains types de bâtiments ?

Le calorifugeage, ou l’isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid, est une technique visant à réduire les pertes thermiques dans les bâtiments. En améliorant l’efficacité énergétique, il contribue à diminuer les consommations et les coûts associés. Mais cette pratique est-elle obligatoire pour certains types de bâtiments ? La réglementation française a évolué récemment sur ce sujet, notamment avec le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023.​

Contexte réglementaire

Avant 2023, l’obligation de calorifugeage concernait principalement les bâtiments neufs ou ceux faisant l’objet de rénovations importantes. Les exigences étaient alors définies par la Réglementation Thermique (RT) applicable, comme la RT 2012, qui imposait des normes strictes en matière d’isolation thermique pour les constructions neuves. Cependant, les bâtiments existants sans projet de rénovation majeure n’étaient pas soumis à une obligation explicite de calorifugeage.

Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023

Publié dans le cadre du plan de sobriété énergétique du gouvernement, ce décret introduit de nouvelles obligations pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il rend notamment obligatoire, à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, l’isolation des réseaux de distribution de chaleur et de froid dans certains types de bâtiments. ​

Bâtiments concernés

L’obligation de calorifugeage s’applique aux :​

• Bâtiments résidentiels collectifs : immeubles d’habitation comportant plusieurs logements.

• Bâtiments tertiaires : bâtiments destinés à des activités commerciales, administratives ou de services.​

Cette mesure concerne aussi bien les constructions neuves que les bâtiments existants, qu’ils soient publics ou privés. ​

Exigences spécifiques

Les obligations portent sur l’isolation des :​

• Réseaux de distribution de chaleur : tuyauteries servant au chauffage ou à l’eau chaude sanitaire, situées à l’extérieur ou traversant des locaux non chauffés.​

• Réseaux de distribution de froid : canalisations dédiées au refroidissement, situées à l’extérieur ou traversant des locaux non refroidis.​

L’objectif est de limiter les déperditions thermiques en isolant ces réseaux, contribuant ainsi à une meilleure efficacité énergétique des bâtiments. ​

Pourquoi cette obligation ?

L’instauration de cette obligation vise plusieurs objectifs :​

• Réduction des consommations énergétiques : en limitant les pertes de chaleur ou de froid, le calorifugeage permet de diminuer la quantité d’énergie nécessaire pour maintenir des conditions intérieures confortables.​

• Diminution des émissions de gaz à effet de serre : une consommation énergétique moindre entraîne une réduction des émissions polluantes, contribuant aux objectifs environnementaux nationaux.​

• Économies financières : en améliorant l’efficacité des systèmes de chauffage et de refroidissement, les occupants peuvent réaliser des économies substantielles sur leurs factures énergétiques.​

Comment se conformer à la réglementation ?

Pour respecter cette nouvelle obligation, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :

1. Évaluation des installations existantes : réaliser un diagnostic pour identifier les sections de tuyauterie nécessitant une isolation.​

2. Planification des travaux : établir un calendrier pour la mise en œuvre du calorifugeage avant l’échéance de 2027.​

3. Sélection de matériaux appropriés : choisir des isolants conformes aux normes en vigueur, notamment la norme NF DTU 45.2, qui régit l’isolation thermique des circuits en France. ​Eco Handicap

4. Engagement de professionnels qualifiés : faire appel à des entreprises spécialisées pour assurer une installation conforme et efficace.​

Aides financières disponibles

Pour soutenir les propriétaires et gestionnaires de bâtiments dans la réalisation de ces travaux, des aides financières sont disponibles, notamment :​

• Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : dispositif permettant de financer une partie des travaux d’efficacité énergétique, y compris le calorifugeage. ​

• MaPrimeRénov’ : aide destinée aux propriétaires pour la rénovation énergétique de leur logement, sous certaines conditions.​

Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les critères d’éligibilité et les démarches à suivre.​

Conclusion

Le calorifugeage devient une obligation légale pour les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à partir de 2027. Au-delà de la conformité réglementaire, cette mesure offre des avantages significatifs en termes d’économies d’énergie, de réduction des coûts et de contribution à la protection de l’environnement. Il est donc judicieux d’anticiper ces exigences en planifiant dès maintenant les actions nécessaires. Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et optimiser votre projet de calorifugeage, n’hésitez pas à contacter des experts en rénovation énergétique.​