Le prêt à taux zéro concerne aussi l'ancien

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) est réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale.  Ce logement doit être neuf. Cependant, selon l’arrêté du 3 mai 2012,  il peut aussi  être ancien s'il est vendu par un bailleur social à ses occupants ou aux gardiens d'immeuble qu'il emploie ou si les travaux qui doivent y être réalisés sont tellement importants qu’il est assimilé à un logement neuf. Il doit s'agir de travaux permettant de considérer le logement ancien comme neuf au sens fiscal du terme et qui relèvent donc d'un taux de TVA normal à 19,60% et non pas du taux réduit à 7%, normalement applicable pour les travaux d'amélioration ou d'entretien.

Le PTZ+ ne peut financer qu'une partie de l'achat du logement, entre 14 et 38% selon le nombre d’occupants, de la zone géographique et des performances énergétiques du logement.  Il peut être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels.

Maison pratique

Depuis le 1er juin, le prêt à taux zéro +, (PTZ+), jusque-là réservé au neuf, permet à nouveau de financer l'achat d'un logement ancien. Mai attention, il faut remplir des conditions très précises pour espérer en bénéficier…

Le prêt à taux zéro concerne aussi l’ancien

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Dans l'actu

Pour être considéré comme neuf, le logement doit être achevé depuis moins de cinq ans ou, s’il s’agit d’un bien ancien, avoir besoin de travaux importants. Dans ce dernier cas, les travaux doivent consister en une surélévation, ou rendre le logement à l'état de neuf, en portant sur la majorité des fondations ou des éléments de gros œuvre, ainsi que sur la consistance des façades hors ravalement.

Les travaux sur le second œuvre sont aussi éligibles au PTZ+ s'ils concernent au moins quatre de ces six éléments : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie , installations électriques ou systèmes de chauffage (uniquement en métropole).

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l'emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 8 à 25 ans selon les cas.

le 28 juin 2012 - photo : Fotolia