Rénovation d’une maison : À quelles assurances doit-on souscrire ?

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Les travaux de rénovation entraînent un chantier, et un chantier est source de risques potentiels. Pour cette raison, il faut souscrire à certaines polices d’assurance, question de garantir les risques auxquels on sera exposé pendant et même après ces travaux. La souscription à certaines de ces assurances est d’ailleurs une obligation aux yeux de la loi. Deux personnes sont concernées par ces polices d’assurance : il s’agit du propriétaire du bâtiment et du professionnel qui va effectuer les travaux de rénovation. Retrouvez dans cet article les différentes polices d’assurances auxquelles vous devez souscrire pour la rénovation de votre maison.

L’assurance dommage-ouvrage

Il s’agit d’une assurance obligatoire pour des travaux de rénovation lourde. L’assurance dommage-ouvrage est issue de la loi Spinetta. Cette assurance entre en jeu un an après la réception du chantier par le maître d’ouvrage. Pour être précis, sachez que l’assurance dommage-ouvrage est effective pendant une durée de 9 ans. Ainsi, elle s’achève au même moment que la garantie décennale.

Pour faire simple, si jamais il survient un problème majeur sur l’ouvrage, cette assurance ne se préoccupe pas en priorité de déterminer qui est responsable de ces failles. Elle indemnise le maître d’ouvrage le plus rapidement possible sans autre forme de procès. Le prix d’une assurance dommage ouvrage représente généralement entre 1 et 8% du montant total des travaux de rénovation.

La souscription à cette police d’assurance incombe au maître d’ouvrage, c’est-à-dire à la personne à qui appartient le bâtiment sur lequel seront effectués les travaux de rénovation. Avec cette assurance, le maître d’ouvrage aura droit à une indemnisation qui sera versée tout au plus en 60 jours si jamais il y a des malfaçons qui sont couvertes par la garantie décennale. Par ailleurs, l’assurance dommage-ouvrage permet la réparation des défauts qui seraient une menace pour la solidité de la maison ou qui la rendent impropre à l’habitation.

Vous devez savoir que même si la souscription à la police d’assurance dommage-ouvrage est une obligation, si vous ne la faites, vous ne serez passible d’aucune poursuite sur le plan pénal. Cependant, cela a toutefois des conséquences sur le plan financier. En effet, si vous ne souscrivez pas à une assurance dommage-ouvrage et que des dégâts surviennent sur votre chantier sans qu’ils ne soient imputés au professionnel en charge des travaux, ce sera donc à vous de supporter les frais de ces dégâts. Si jamais vous souhaitez revendre le bâtiment rénové dans les dix ans, toutes les conséquences fâcheuses résultant du manque de police d’assurance retomberont sur vous.

Les artisans ou les entreprises réalisant des travaux de construction ou de rénovation sont bien obligés de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Contrairement au maître d’ouvrage, s’ils n’y souscrivent pas, ils encourent des sanctions sur le plan pénal et des amendes. Il est donc capital pour le maître d’ouvrage de s’assurer que l’entreprise à laquelle il fait appel a souscrit à cette police d’assurance.

La garantie responsabilité civile

Cette garantie permet d’assurer la couverture du logement et des biens contre de probables incidents ou dommages qui pourraient survenir. Elle permet de protéger non seulement l’assuré, mais également toutes les personnes que ce dernier a citées dans son contrat d’assurance en ce qui concerne tous les dommages pouvant affecter le logement.

La garantie responsabilité civile permet l’indemnisation de l’assuré même dans des cas où ce dernier réalise lui-même des travaux de rénovation sans faire appel à une entreprise ou à un artisan. Bien que le statut de propriétaire exempte de la souscription à cette police d’assurance, il est tout de même intéressant d’y souscrire. En le faisant, on assure ainsi la protection de ses biens contre des casses et autres dommages qu’ils pourraient subir.

S’assurer de la couverture des risques lors des travaux

Si on a souscrit à une assurance habitation, il est tout de même prudent de se rendre chez son assureur pour vérifier qu’effectivement, le logement et les biens sont effectivement couverts pendant la période des travaux de rénovation. Il faut avoir la confirmation de la part de l’assureur que tous les biens qui sont déclarés dans le contrat d’assurance seront effectivement couverts.

Pendant les travaux de rénovation d’une maison, on est exposé au fait que certains sinistres arrivent de manière inattendue. Pour cette raison, il faut également s’assurer d’être couvert contre des sinistres tels que :

  • Un incendie : ce dernier peut arriver par exemple du fait de l’usage d’un fer à souder ;
  • Une explosion : elle peut survenir par exemple dans le cas où l’on constitue des réserves de bonbonnes de gaz qui sont utiles au matériel du chantier ;
  • Un vol : ceci peut arriver dans le cas où l’on refait par exemple la façade d’une maison.

L’assurance de responsabilité décennale

Cette assurance tire sa source de l’article 1792 du Code civil. La souscription à cette police d’assurance incombe à l’entreprise ou à l’artisan qui va réaliser les travaux de rénovation. Ce dernier est dans l’obligation d’y souscrire. D’ailleurs, elle le couvre en cas de survenance d’un défaut. L’assurance de responsabilité décennale a une durée de 10 ans qui court à compter de la fin des travaux de rénovation. Elle intervient dans le cas où il apparaît un défaut pouvant nuire à la solidité de la maison ou la rendre inhabitable. Il peut s’agir des infiltrations, de l’effondrement du toit…

Avant le début du chantier, l’entrepreneur est dans l’obligation de remettre au maître d’ouvrage un justificatif de ce contrat d’assurance. Ce justificatif doit accompagner les devis et les factures. Par ailleurs, une mention sur l’existence de cette police d’assurance doit être rattachée au contrat de vente. Pour ce qui est de ce contrat de vente, avant de le signer, il faut s’assurer au préalable qu’il porte les références du contrat d’assurance et les coordonnées de l’assureur. Lorsqu’apparaît un défaut, l’entrepreneur est dans l’obligation de venir le réparer même si ce dernier est dû à une malformation du sol.

Si l’entrepreneur n’a pas souscrit à l’assurance responsabilité décennale, il supportera la charge de toutes les réparations.

Au moment de l’ouverture du chantier, le maître d’ouvrage doit s’assurer que l’artisan ou l’entreprise qu’il a engagé pour s’occuper de la rénovation de la maison présente un autre justificatif d’assurance. Il s’agit de la responsabilité civile professionnelle. Dans le cas où les biens du propriétaire de la maison subiraient des dégâts pendant le déroulement des travaux, cette assurance protège l’entreprise ou l’artisan en charge des travaux.

La garantie de parfait achèvement

Cette assurance est le fait du technicien qui est chargé des travaux de rénovation. À travers cette garantie, l’entrepreneur est obligé de procéder à la réparation  des dommages qui surviennent au cours de l’année suivant la réception de la maison rénovée. Sont également concernés les dégâts qui sont perçus au moment de la réception du chantier. Ici, la nature et l’importance des dommages ne comptent pas. Sont couverts par cette garantie les dommages relevant par exemple de la tuyauterie, de l’escalier, des ouvertures, des canalisations. Cette garantie est valable pendant 1 an.

La garantie biennale

Cette garantie est valable pendant deux ans à compter de la date de réception du chantier par le maître d’ouvrage. À travers cette garantie, l’artisan qui s’est occupé des travaux de rénovation se fait l’obligation de réparer ou de procéder au remplacement des équipements qui ne présentent pas un fonctionnement correct. Cette garantie est souscrite par le professionnel. Encore appelée garantie de bon fonctionnement, elle assure la couverture des équipements tels que les radiateurs, les menuiseries, la robinetterie…

Le cas de l’autoconstruction

Il existe des cas où les propriétaires décident d’effectuer eux-mêmes les travaux de rénovation sur leur maison. Dans ce cas qui est tout à fait particulier, le propriétaire doit avant tout se rapprocher de sa compagnie d’assurance pour s’assurer que sa responsabilité civile est intégrée dans le domaine de l’autoconstruction. Si ce n’est pas le cas, il procèdera tout de suite à une modification de son contrat d’assurance pour bénéficier d’une protection au cours des travaux qu’il s’apprête à réaliser.

Si le propriétaire du chantier est couvert et que de tierces personnes étant venues l’aider se blessent par exemple, celles-ci sont couvertes par la responsabilité civile du propriétaire des lieux. Par contre, si ce dernier n’a pas souscrit à cette police d’assurance, en cas d’accident, il s’expose à de lourdes conséquences. Un procès peut d’ailleurs lui être intenté. Les autres assurances obligatoires dans le cadre des travaux de rénovation ne le sont pas ici. Au regard des conséquences que pourrait subir le propriétaire des lieux du fait de la non-souscription à une assurance en responsabilité civile, il est plus qu’important de se mettre à l’abri d’éventuels désagréments en répondant à cette obligation. En matière d’autoconstruction, la responsabilité civile est la seule assurance à laquelle l’on est obligé de souscrire.

La souscription à certaines polices d’assurance permet au maître d’ouvrage non seulement d’être en conformité avec la loi, mais également et surtout d’assurer la protection de son ouvrage. Il devrait donc contracter ces assurances et s’assurer que le professionnel à qui il va confier la rénovation de sa maison en a fait de même, car il y va de son intérêt.

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Nathalie
Femme au foyer et mère de 2 enfants, je passe mon temps à entretenir ma maison, et à la décorer. Retrouvez donc sur mon blog tous les conseils utiles pour avoir un beau chez-soi !

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