Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser une personne à acheter une maison ou un appartement. Pour mener à bien ce projet, l’acquéreur doit être suffisamment informé sur les formalités à remplir. Il doit notamment connaître les documents dont il a besoin pour constituer son dossier. Il aura également besoin d’autres documents que doit lui fournir le vendeur. Voulez-vous savoir les documents dont vous aurez besoin en tant qu’acquéreur d’un bien immobilier ? Cet article vous propose des informations pratiques sur le sujet.
Sommaire
Quels sont les documents que vous devez fournir en tant qu’acquéreur d’une maison ?
Pour mener à bien votre projet d’achat d’une maison, vous devez fournir au notaire un certain nombre de documents. Il s’agit entre autres :
- Des pièces justificatives de votre identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance…) ;
- Des documents qui renseignent sur votre situation matrimoniale (célibataire, veuf, pacsé, marié, divorcé…) ;
- Des pièces qui permettent d’indiquer votre adresse ;
- Des papiers qui permettent de prouver votre situation professionnelle et votre nationalité ;
- Des documents fournissant des informations sur vos modes de financement ;
- Des documents concernant votre projet d’acquisition…
Pour justifier votre identité, vous pouvez par exemple fournir votre carte d’identité ou votre passeport. Si vous n’en avez pas encore, vous devez faire la demande. Vous aurez d’ailleurs besoin d’une copie intégrale de votre acte de naissance pour établir un passeport ou une carte d’identité. La demande de l’acte de naissance peut s’effectuer en ligne. Pour en savoir davantage sur les formalités de demande d’acte de naissance, vous pouvez consulter le lien disponible ici.
Il faut souligner que les documents à fournir ne sont pas les mêmes pour l’achat d’une maison et d’un appartement.
Votre profession et mode de financement
Les informations concernant votre profession et vos modes de financements revêtent d’une importance majeure. Ce sont en effet ces informations qui permettront de justifier votre capacité à acheter un bien immobilier et à bien le gérer. Vous avez la possibilité d’acheter votre maison en utilisant :
- Des apports personnels (prêt familial, héritage, épargne, donation…) ;
- Des prêts contractés auprès d’organismes financiers…
Si vous devez financer l’achat par un prêt, vous aurez à fournir le montant et les modalités du prêt. Il vous sera aussi demandé de préciser le nom et l’adresse de la banque. Le notaire sera donc amené à apprécier votre situation financière et déterminera si vous pouvez bénéficier du logement.
Les informations concernant votre projet d’acquisition
Un contrat de vente immobilier ne peut être effectif sans la rédaction et la signature de l’acte de vente final. L’acte de vente final est un document qu’on élabore en fonction de votre projet immobilier. Vous aurez donc à fournir au notaire un document qui détaille et explique les transformations éventuelles à apporter au logement :
- La modification des affectations des chambres de la maison (changer une pièce à usage d’habitation en cabinet de profession par exemple) ;
- La réalisation de travaux importants (suppression de cloison, création d’une extension, changement ou percement de portes et fenêtres)…
Les documents dont vous aurez besoin et qui seront fournis par le vendeur
Au même titre que l’acheteur, le vendeur doit fournir les informations relatives à sa personne et au logement. Mis à part les pièces justificatives de son identité, sa situation matrimoniale et son adresse, il fournira les documents qui suivent :
- Le titre de propriété ;
- Le dernier avis de taxe d’habitation ;
- Le dernier avis de taxe foncière ;
- Le dernier avis d’imposition.
Le titre de propriété
Le titre de propriété permet de justifier que le propriétaire est bel et bien le détenteur de la maison. Ce document sera mis à votre disposition par le notaire après que la vente soit signée et publiée au service de la publicité foncière. Entre autres renseignements que contient le titre de propriété, on peut citer :
- Les informations permettant d’identifier les parties ;
- Les informations d’identification du bien ;
- La nature et la quotité des droits immobiliers ;
- Le prix du bien et le mode de paiement…
Le titre de propriété vous permet en tant que nouveau propriétaire de disposer de votre bien à votre guise. Les avis de taxes d’habitation, foncière, d’imposition permettent de s’assurer que le bien immobilier est en règle pour le paiement des taxes.
Les autres documents à fournir par le vendeur d’une maison
En plus des documents cités plus haut, le vendeur doit fournir à l’acquéreur le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier regroupe un ensemble de diagnostics qui prouve le bon état de la maison. Les diagnostics varient selon la nature, l’ancienneté et la localisation de la maison. Voici ce que peut contenir un dossier de diagnostic technique :
- Le diagnostic sur la performance énergétique (DPE) ;
- Le diagnostic sur l’installation intérieure de gaz (pour les installations datant de plus de 15 ans) ;
- Le diagnostic sur l’installation électrique intérieure pour les installations datant de plus de 15 ans ;
- Le diagnostic amiante s’il s’agit d’une maison construite avant 1997 ;
- Le diagnostic plomb pour une maison construite avant 1949 ;
- Le diagnostic sur la présence de termites, si la résidence est située dans une zone déclarée infestée ;
- Le diagnostic relatif aux risques naturels et technologiques ;
- Le diagnostic sur la présence ou non des mérules (champignons des maisons) ;
- Le contrôle des installations non collectives d’assainissement, si la maison n’est pas raccordée au réseau public de collecte d’eaux usées…
Vous devez également réclamer au vendeur les documents suivants :
- Le permis de construire, la déclaration de conformité et d’achèvement des travaux, si la maison est construite par le vendeur ;
- Le contrat de la souscription à une assurance dommage, si la résidence est construite il y a moins de 10 ans ;
- La copie du bail pour une maison mise en location ;
- Les documents qui renseignent sur les modifications apportées à la maison ;
- Les divers contrats d’entretien des équipements ;
- Les exemplaires des certificats de garantie pour les équipements encore couverts par une garantie…
Vous devez soigneusement étudier ces documents et demander éventuellement l’aide d’un professionnel. Vous pourriez détecter éventuellement des vices cachés ou toutes autres informations non fournies explicitement par le vendeur.
Les autres documents à avoir si la maison à acheter est en copropriété
Si la maison que vous voulez acheter est en copropriété, vous devez réclamer en plus des documents précités, les pièces suivantes :
- Le règlement de copropriété ;
- Les obligations des copropriétaires ;
- Les procès-verbaux des assemblées générales pour les trois dernières années ;
- Le carnet d’entretien de l’immeuble ;
- L’état descriptif de la division du bâtiment ;
- La superficie du lot…
N’oubliez pas de vous faire livrer les justificatifs permettant d’apprécier la situation financière de la copropriété. Ces documents présentent des informations telles que :
- Le montant des charges courantes du budget prévisionnel ;
- Le montant des charges hors budget prévisionnel dépensé par le vendeur ;
- Le montant éventuel que vous pouvez devoir au syndicat des copropriétaires ;
- Le montant des travaux effectués concernant la partie de la copropriété acquise ;
- La situation globale des charges impayées par le syndicat des copropriétaires et des dettes à payer aux fournisseurs…
Ce récapitulatif des documents dont vous aurez besoin lors de l’achat d’une maison est très pratique. En tant qu’acquéreur, vous devez prouver votre identité et votre capacité à payer la maison. Le vendeur de son côté doit vous fournir tous les documents relatifs à sa personne, ainsi qu’aux caractéristiques et à l’état du bien à vendre.
