Dans le monde des investissements immobiliers, il est fréquent que plusieurs membres d’une famille souhaitent s’associer pour concrétiser un projet. Pour faciliter la gestion et la transmission de ces biens, la création d’une société civile immobilière (SCI) familiale s’avère souvent être la solution idéale. Aujourd’hui, grâce aux avancées technologiques et à internet, il est désormais possible de créer cette structure juridique directement en ligne. Nous vous proposons de découvrir les intérêts qu’elle présente ainsi que les étapes de sa création.
Sommaire
Pourquoi choisir une SCI pour votre projet immobilier familial ?
La SCI permet de simplifier la gestion de biens immobiliers détenus par plusieurs personnes en regroupant leurs parts respectives au sein d’une entité juridique unique. Voici quelques-uns des avantages qu’elle offre :
- Gestion simplifiée : Les décisions concernant la gestion du bien sont prises collectivement par les associés selon des règles définies dans les statuts. Ceci évite les litiges et facilite l’organisation interne.
- Transmission facilitée : Posséder un bien via une SCI permet de transmettre plus aisément ses parts à ses héritiers ou à d’autres associés, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux (notamment par rapport aux droits de succession). La transmission peut également se faire progressivement, ce qui permet d’anticiper les problèmes liés au décès d’un associé.
- Optimisation fiscale : La SCI permet de choisir entre deux régimes fiscaux (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), ce qui peut s’avérer intéressant en fonction des situations spécifiques de chaque famille.
Comment créer une SCI familiale en ligne ?
Créer une SCI en ligne est un processus simple et rapide, qui se déroule généralement en plusieurs étapes clés.
1. Choisir la plateforme adéquate
Plusieurs plateformes en ligne proposent des services de création de société, y compris pour les SCI. Il convient de sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins en termes de prix, de qualité de service, d’accompagnement et de simplicité d’utilisation. N’hésitez pas à consulter les avis des utilisateurs pour vous aider dans votre choix. Un exemple de plateforme pouvant être utilisée est : https://www.contract-factory.com/pres-creation-sci-en-ligne
2. Rédiger les statuts de la SCI
La rédaction des statuts est une étape essentielle dans la création de votre SCI familiale. En effet, ils définissent les règles de fonctionnement de la société ainsi que les droits et obligations de chaque associé. Leur rédaction doit donc être réalisée avec soin, en prenant en compte différents éléments :
- Identification de la SCI : Dénomination sociale, siège social, etc.
- Objet de la SCI : Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers.
- Durée de la SCI : Généralement 99 ans au maximum, délai renouvelable.
- Capital : Répartition des parts sociales entre les associés. Il n’y a pas de minimum légal pour le capital d’une SCI familiale.
- Gérance : Choix du ou des gérants, pouvoirs qui leur sont confiés, durée de leur mandat.
Les plateformes en ligne mettent à disposition des modèles de statuts, personnalisables selon les besoins spécifiques de chaque projet. Ils peuvent également proposer un accompagnement par des experts pour s’assurer que ces documents soient corrects sur le plan juridique.
3. Immatriculation et formalités administratives
Une fois les statuts rédigés, il vous sera demandé de remplir divers formulaire et de fournir certaines pièces justificatives (attestation de domiciliation, copie des pièces d’identité des associés, etc.). La plateforme en ligne se chargera alors de réaliser l’immatriculation de votre société auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie compétente et de publier une annonce légale dans un journal habilité. Toutes ces démarches seront réalisées rapidement grâce à la digitalisation du processus.
4. Obtention du numéro SIRET et début d’activité
Dès que votre immatriculation est validée par le greffe du tribunal de commerce, vous recevrez un « justificatif d’immatriculation », qui mentionne votre numéro SIRET ainsi que votre code NAF. Vous pourrez alors commencer à exercer votre activité de gestion immobilière sous la forme d’une SCI familiale.
L’intérêt de créer une SCI en ligne
Opter pour la création d’une SCI familiale en ligne présente plusieurs avantages :
- Gagnez du temps : Plus besoin de se déplacer, toutes les démarches sont réalisées sur internet via votre ordinateur ou votre smartphone. Cela réduit considérablement les délais d’immatriculation et les déplacements inutiles.
- Économie d’argent : Les frais liés à la création d’une société en ligne sont souvent inférieurs à ceux d’un accompagnement par un expert-comptable ou un avocat.
- Flexibilité : Vous pouvez accéder aux services en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ce qui vous permet de réaliser vos démarches à votre rythme et selon vos disponibilités.
- Expertise : Les plateformes spécialisées dans la création de sociétés en ligne sont constituées d’équipes d’experts (juristes, fiscalistes, etc.) capables de vous aiguiller efficacement tout au long du processus.
- Simplicité : Les interfaces en ligne sont généralement intuitives et faciles à utiliser. Les étapes pour réaliser les démarches sont clairement expliquées, ce qui évite les erreurs dues à l’incompréhension.
En somme, la création d’une SCI familiale en ligne allie simplicité, rapidité et économies pour concrétiser vos projets immobiliers familiaux. Grâce aux plateformes dématérialisées, il est désormais plus accessible que jamais de donner vie à votre projet immobilier familial tout en bénéficiant des avantages spécifiques à ce type de société.